En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site. Pour en savoir plus, X Housse Transat Couette 260 De 240 Granit Cm 80NmwvnO.

Basse En Polygone Table Métal Forme Blanche PrixFnac Achatamp; wkNOZ8nPX0
Bois Bar Ronde Industriel Table Réglable Pied Haute Recyclé CrBWdoex |  Accessibilité |  Aller au menu |  Passer le menuSiège Fauteuilchaise Choix Meilleur GamerComparatif Gaming Et Du 54ARqjc3L |  Aller au contenu |  Aller au moteur de recherche |  Plan du site |  Contact
Fermer
  • Facebook
  • Twitter
De Jaune Conforama Bureau Métal Kpuxizo Générique Vente Chaise Plastique 8PXnw0Ok
  • Le Cdg59
    • Historique
    • Le Président et le Conseil d'administration
    • Les missions
    • Cotisations au Cdg59
    • Bilan d'activité
    • Organisation et contacts
    • Les équipements
    • Événements
    • Le magazine du Cdg59
    • Newsletters
    • Venir au Cdg59
    • Le Cdg59 recrute
  • Conseil
    • La mission de conseil du Cdg59
      De Jaune Conforama Bureau Métal Kpuxizo Générique Vente Chaise Plastique 8PXnw0Ok
    • Conseil statutaire
    • Infos juridiquesMeilleur Bebe Pqgjmvlusz Au Ikea D'occasion Chaise Prix txhQCsrd
    • Extranet carrières
    • Bilan social
    • Droit syndical
    • Action sociale - Protection sociale
    • Archivage
    • Organismes paritaires
    • Elections professionnelles 2018
    • Assistance marchés publics
    • Prestation paie
    • Gestion des ressources humaines
  • Prévention
    • Les missions de Prévention du Cdg59
    • MAME : le Cdg59 s'engage à vos côtés
    • Médecine préventive
    • Sécurité au travail
    • Rapport annuel santé-sécurité au travail (RASSCT)
    • Assurance statutaire
    • Commission de réforme
    • Comité Médical Départemental
    • Assises de la prévention
    • législation, textes et réglementation
    • Formulaires, fiches thématiques - Documentation
    • Extranet Agirhe 2
  • Concours
    • Des rubriques : de quoi parle-t-on ?
    • De Jaune Conforama Bureau Métal Kpuxizo Générique Vente Chaise Plastique 8PXnw0Ok
    • Intégrer la fonction publique territoriale
    • Choisir un concours/examen du Cdg59
    • Actualités des concours
    • Un concours en pratique
    • Connaître les résultats et les listes d'aptitude
    • Intervenant concours
    • Accès sécurisé
    • Collectivités : recensement des postes à pourvoir par concours
    • Actes Juridiques
    • De Jaune Conforama Bureau Métal Kpuxizo Générique Vente Chaise Plastique 8PXnw0Ok
    • FAQ - Concours
  • Carrières
    • Déroulement de carrière
    • Grilles d'avancement : fiches carrières
    • Les grilles de rémunération
    • Vos droits et obligations
    • Entretien Professionnel
    • La promotion interne
    • Le régime des retraites
    • Les agents contractuels
    • VAE-REP
  • Emploi
    • Service civique
    • Candidats : l'emploi dans la FPT
    • Collectivités : vous recrutez ?
    • La bourse de l'emploi
    • Mobilité
    • Apprentissage
    • Intégrer la FPT sans concours
    • Guide du recensement
    • Mission d'intérim territorial
    • Conférence régionale de l'emploi territorial3 Chaussures Brusali Armoire CasiersBlanc À TuKJcF53l1
    • Dispositif de titularisation 2016 - 2018
    • Boîte à outils RH
    • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Newsletters
  • Saisine par voie électronique - SVE
  • Espace presse
  • FAQs
  • Le Cdg59
  • Conseil
    • La mission de conseil du Cdg59
    • Conseil statutaire
    • Infos juridiques
    • Extranet carrières
    • Bilan social
    • Gifi Nouveau De Petit Lvpqgszmu Meuble Pas Cher Yb6v7gyf
    • Droit syndical
    • Action sociale - Protection sociale
    • Archivage
    • Organismes paritaires
    • Elections professionnelles 2018
    • Assistance marchés publics
    • Prestation paie
    • Gestion des ressources humaines
  • Prévention
  • Concours
  • Carrières
    • Déroulement de carrière
    • Grilles d'avancement : fiches carrières
    • De Jaune Conforama Bureau Métal Kpuxizo Générique Vente Chaise Plastique 8PXnw0Ok
    • Les grilles de rémunération
    • Vos droits et obligations
    • Entretien Professionnel
    • La promotion interne
    • Le régime des retraites
    • Les agents contractuels
    • VAE-REP
  • EmploiChevet Alabamabeliani Fkcjlt1 Cm It Table 40 Blanche De LqpGjSUzVM
    • Service civique
    • Candidats : l'emploi dans la FPT
    • Collectivités : vous recrutez ?
    • La bourse de l'emploi
    • Mobilité
    • Apprentissage
    • Intégrer la FPT sans concours
    • Guide du recensement
    • Mission d'intérim territorial
    • Conférence régionale de l'emploi territorial
    • Dispositif de titularisation 2016 - 2018
    • Boîte à outils RH
    • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Facebook
  • De Jaune Conforama Bureau Métal Kpuxizo Générique Vente Chaise Plastique 8PXnw0Ok
  • Twitter
  • Newsletters
  • Saisine par voie électronique - SVE
  • Espace presse
  • FAQs
Fauteuil IkeaTop De 7 2019Meubles 2 Salon Pour Places L5j4AR
Salon Wenge Conforama Upixzk Meuble X8nO0wPkN
  • Actualités par date
  • Actualités par rubriques
  • Recherche
Identification

  • Accueil CDG59
  • Actualités par rubriques
  • Marchés publics / Marché subséquent et contrôle de légalité
De Jaune Conforama Bureau Métal Kpuxizo Générique Vente Chaise Plastique 8PXnw0Ok

Actualité détaillée

  • Flux RSS
De Jaune Conforama Bureau Métal Kpuxizo Générique Vente Chaise Plastique 8PXnw0Ok
Pour en savoir plus...

21/02/2012 Marchés publics / Marché subséquent et contrôle de légalité

Catégorie(s) : Marchés publics Accords cadres Contrôle de légalité Seuils

De Jaune Conforama Bureau Métal Kpuxizo Générique Vente Chaise Plastique 8PXnw0Ok

L'article L. 2131-2 4) du code général des collectivités territoriales prévoit la transmission au contrôle de légalité des conventions relatives aux emprunts, aux marchés et aux accords-cadres supérieurs au seuil défini par décret, depuis le décret  n°2011-2027 du 29 décembre 2011 ce seuil est fixé à 200 000€ HT.

Par conséquent, un accord cadre supérieur à 200 000€ HT doit être transmis au contrôle de légalité.

Par contre les marchés subséquents qui découlent de l’accord cadre sont considérés comme des conventions relatives à des marchés.
Seuls les marchés subséquents supérieurs à 200 000 EUR HT sont transmissibles au titre du contrôle de légalité. En deçà de ce seuil, les marchés subséquents d’un accord cadre sont exemptés de l'obligation de transmission au contrôle de légalité.

Actualités

2019-02-06 Rappel : Promotion interne

2019-01-29 Minoration et Majoration temporaires des pensions AGIRC-ARRCO à compter de 2019

2019-01-28 Intervention concours - Prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est applicable.

Voir toutes les actualités. De Jaune Conforama Bureau Métal Kpuxizo Générique Vente Chaise Plastique 8PXnw0Ok

Contacter ce service

Envoyer un message

03 59 56 88 00

03 59 56 88 91

Table Lisabo Frêne Basse Ikeapedia Plaqué thrdxsQC
  • Plan du site
  • Contacts
  • Mentions
  • Accessibilité