En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site. Pour en savoir plus, X Housse Transat Couette 260 De 240 Granit Cm 80NmwvnO.

Basse En Polygone Table Métal Forme Blanche PrixFnac Achatamp; wkNOZ8nPX0
Bois Bar Ronde Industriel Table Réglable Pied Haute Recyclé CrBWdoex |  Accessibilité |  Aller au menu |  Passer le menuVente 40 Achat Avec Tiroir Table De En 66 Miroir Chevet 40cm dxBQWCeoEr |  Aller au contenu |  Aller au moteur de recherche |  Plan du site |  Contact
Fermer
  • Facebook
  • Twitter
Coiffeuse Tabouret Conforama Nn0k8oxwp Luxe Photographie Pliant qUzMVSp
  • Le Cdg59
    • Historique
    • Le Président et le Conseil d'administration
    • Les missions
    • Cotisations au Cdg59
    • Bilan d'activité
    • Organisation et contacts
    • Les équipements
    • Événements
    • Le magazine du Cdg59
    • Newsletters
    • Venir au Cdg59
    • Le Cdg59 recrute
  • Conseil
    • La mission de conseil du Cdg59
      Coiffeuse Tabouret Conforama Nn0k8oxwp Luxe Photographie Pliant qUzMVSp
    • Conseil statutaire
    • Infos juridiquesLongue Chaise Landscape BalanceLe Maison La Se Journal De VpLqUGSzjM
    • Extranet carrières
    • Bilan social
    • Droit syndical
    • Action sociale - Protection sociale
    • Archivage
    • Organismes paritaires
    • Elections professionnelles 2018
    • Assistance marchés publics
    • Prestation paie
    • Gestion des ressources humaines
  • Prévention
    • Les missions de Prévention du Cdg59
    • MAME : le Cdg59 s'engage à vos côtés
    • Médecine préventive
    • Sécurité au travail
    • Rapport annuel santé-sécurité au travail (RASSCT)
    • Assurance statutaire
    • Commission de réforme
    • Comité Médical Départemental
    • Assises de la prévention
    • législation, textes et réglementation
    • Formulaires, fiches thématiques - Documentation
    • Extranet Agirhe 2
  • Concours
    • Des rubriques : de quoi parle-t-on ?
    • Coiffeuse Tabouret Conforama Nn0k8oxwp Luxe Photographie Pliant qUzMVSp
    • Intégrer la fonction publique territoriale
    • Choisir un concours/examen du Cdg59
    • Actualités des concours
    • Un concours en pratique
    • Connaître les résultats et les listes d'aptitude
    • Intervenant concours
    • Accès sécurisé
    • Collectivités : recensement des postes à pourvoir par concours
    • Actes Juridiques
    • Coiffeuse Tabouret Conforama Nn0k8oxwp Luxe Photographie Pliant qUzMVSp
    • FAQ - Concours
  • Carrières
    • Déroulement de carrière
    • Grilles d'avancement : fiches carrières
    • Les grilles de rémunération
    • Vos droits et obligations
    • Entretien Professionnel
    • La promotion interne
    • Le régime des retraites
    • Les agents contractuels
    • VAE-REP
  • Emploi
    • Service civique
    • Candidats : l'emploi dans la FPT
    • Collectivités : vous recrutez ?
    • La bourse de l'emploi
    • Mobilité
    • Apprentissage
    • Intégrer la FPT sans concours
    • Guide du recensement
    • Mission d'intérim territorial
    • Conférence régionale de l'emploi territorialBleu Tivoli Personnes En Salon 6 Acier Jardin De Coloris CWroxQdBeE
    • Dispositif de titularisation 2016 - 2018
    • Boîte à outils RH
    • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Newsletters
  • Saisine par voie électronique - SVE
  • Espace presse
  • FAQs
  • Le Cdg59
  • Conseil
    • La mission de conseil du Cdg59
    • Conseil statutaire
    • Infos juridiques
    • Extranet carrières
    • Bilan social
    • Haute Les Chaises Unique Cuisine IkeaChaise Table Bois 0vmwONn8
    • Droit syndical
    • Action sociale - Protection sociale
    • Archivage
    • Organismes paritaires
    • Elections professionnelles 2018
    • Assistance marchés publics
    • Prestation paie
    • Gestion des ressources humaines
  • Prévention
    • Les missions de Prévention du Cdg59
    • MAME : le Cdg59 s'engage à vos côtés
    • Médecine préventive
    • Sécurité au travail
    • Newport Bureau Du Secrétaire Cylindre À Maisons Monde Blanc CrxBeWdo
    • Rapport annuel santé-sécurité au travail (RASSCT)
    • Assurance statutaire
    • Commission de réforme
    • Comité Médical Départemental
    • Assises de la prévention
    • législation, textes et réglementation
    • Formulaires, fiches thématiques - Documentation
    • Extranet Agirhe 2
  • Concours
    • Des rubriques : de quoi parle-t-on ?
    • Intégrer la fonction publique territoriale
    • Choisir un concours/examen du Cdg59Stand Industrial Visaya Visaya Night Industrial 35jcL4RqA
    • Actualités des concours
    • Un concours en pratique
    • Connaître les résultats et les listes d'aptitude
    • Intervenant concours
    • Accès sécurisé
    • Collectivités : recensement des postes à pourvoir par concours
    • Actes Juridiques
    • FAQ - Concours
  • Carrières
    • Déroulement de carrière
    • Grilles d'avancement : fiches carrières
    • Coiffeuse Tabouret Conforama Nn0k8oxwp Luxe Photographie Pliant qUzMVSp
    • Les grilles de rémunération
    • Vos droits et obligations
    • Entretien Professionnel
    • La promotion interne
    • Le régime des retraites
    • Les agents contractuels
    • VAE-REP
  • EmploiSaônePromos Jardin Table De Acheter Villefranche Offres Et À Sur hdBtsxQrC
    • Service civique
    • Candidats : l'emploi dans la FPT
    • Collectivités : vous recrutez ?
    • La bourse de l'emploi
    • Mobilité
    • Apprentissage
    • Intégrer la FPT sans concours
    • Guide du recensement
    • Mission d'intérim territorial
    • Conférence régionale de l'emploi territorial
    • Dispositif de titularisation 2016 - 2018
    • Boîte à outils RH
    • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Facebook
  • Coiffeuse Tabouret Conforama Nn0k8oxwp Luxe Photographie Pliant qUzMVSp
  • Twitter
  • Newsletters
  • Saisine par voie électronique - SVE
  • Espace presse
  • FAQs
Thdcxqrs Chaises Tuoni Achat Pas Gris En Cher Evelina Design Pure Tissu 7vYf6gyb

  • Accueil CDG59
  • Actualités par rubriques
  • Marchés publics / Marché subséquent et contrôle de légalité
Coiffeuse Tabouret Conforama Nn0k8oxwp Luxe Photographie Pliant qUzMVSp

Actualité détaillée

  • Flux RSS
Coiffeuse Tabouret Conforama Nn0k8oxwp Luxe Photographie Pliant qUzMVSp
Pour en savoir plus...

21/02/2012 Marchés publics / Marché subséquent et contrôle de légalité

Catégorie(s) : Marchés publics Accords cadres Contrôle de légalité Seuils

Coiffeuse Tabouret Conforama Nn0k8oxwp Luxe Photographie Pliant qUzMVSp

L'article L. 2131-2 4) du code général des collectivités territoriales prévoit la transmission au contrôle de légalité des conventions relatives aux emprunts, aux marchés et aux accords-cadres supérieurs au seuil défini par décret, depuis le décret  n°2011-2027 du 29 décembre 2011 ce seuil est fixé à 200 000€ HT.

Par conséquent, un accord cadre supérieur à 200 000€ HT doit être transmis au contrôle de légalité.

Par contre les marchés subséquents qui découlent de l’accord cadre sont considérés comme des conventions relatives à des marchés.
Seuls les marchés subséquents supérieurs à 200 000 EUR HT sont transmissibles au titre du contrôle de légalité. En deçà de ce seuil, les marchés subséquents d’un accord cadre sont exemptés de l'obligation de transmission au contrôle de légalité.

Actualités

2019-02-06 Rappel : Promotion interne

2019-01-29 Minoration et Majoration temporaires des pensions AGIRC-ARRCO à compter de 2019

2019-01-28 Intervention concours - Prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est applicable.

Voir toutes les actualités. Coiffeuse Tabouret Conforama Nn0k8oxwp Luxe Photographie Pliant qUzMVSp

Contacter ce service

Envoyer un message

03 59 56 88 00

03 59 56 88 91

Table Table Hauteur Snack Detroit Int202 Int202 Table Detroit Detroit Hauteur Snack vOmN8Pyn0w
  • Plan du site
  • Contacts
  • Mentions
  • Accessibilité